Conditions Générales d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 11/09/2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables au Canada et au Québec.

2. Description des Services

haerionexvia propose les services suivants :

  • Services de comptabilité et tenue de livres
  • Préparation et dépôt de déclarations fiscales
  • Conseils financiers et planification
  • Consultation comptable professionnelle

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas porter atteinte aux droits d'autrui. Il est interdit de :

  • Transmettre des informations fausses ou trompeuses
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4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété de haerionexvia et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur.

5. Responsabilité

haerionexvia s'efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de toutes les informations du site.

6. Services Professionnels

Nos services comptables sont fournis conformément aux normes professionnelles canadiennes. Toute relation de service fait l'objet d'un contrat séparé détaillant les conditions spécifiques.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité et aux lois canadiennes applicables.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

9. Droit Applicable

Ces conditions générales sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :